Retour aux PUBLICATIONS
2019
〈Décembre〉 Mémoire du Comité jeunes et familles vulnérables de la région de Montréal. L’ITINÉRANCE JEUNESSE : L’IMPORTANCE DE LA TRANSITION À LA VIE ADULTE LORS D’UN PASSAGE À LA PROTECTION DE LA JEUNESSE. Présenté à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
〈Octobre〉 Mémoire de la Clinique Droit de Cité. Projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
〈Octobre〉 Mémoire de la Clinique Droits Devant. Projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
〈Mai〉 Mémoire du RSIQ dans le contexte de la négociation de la 6ème Entente Canada-Québec et du programme de financement fédéral Vers un chez-soi. Vous pouvez également lire le document de synthèse.
2016
〈Octobre〉 Mémoire déposé dans le cadre des consultations conduisant à la mise en place d’une stratégie canadienne sur le logement. La Stratégie nationale de logement, l’opportunité de consolider la prévention et la lutte à l’itinérance.
〈Février〉 Mémoire Le projet de loi 70, une loi néfaste en matière de lutte à l’itinérance. Mémoire déposé à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi 70 visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.
〈Janvier〉 Avis déposé dans le cadre de la consultation pré-budgétaire en vue du budget fédéral 2016.
〈Janvier〉 Mémoire La lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale pour prévenir et réduire l’itinérance au Québec. Consultations sur le troisième plan d’action gouvernemental pour la solidarité et l’inclusion sociale.
2015
〈Novembre〉 Mémoire déposé dans le cadre de la consultation du MSSS en vue de la future Politique gouvernement de prévention en santé: Vers une politique de prévention en santé pour l’amélioration des conditions des vies des personnes en situation ou à risque d’itinérance.
〈Octobre〉 Mémoire déposé dans le cadre de la consultation du Secrétariat à la jeunesse en vue sur la Politique québécoise de la jeunesse: Agir auprès des jeunes en difficulté. Une condition essentielle pour prévenir l’itinérance.
〈Juin〉 Mémoire présenté au CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LAVAL. POUR L’OBTENTION DE PROGRAMMES DE SUPPLÉMENT AU LOYER VISANT À SOUTENIR LA CLIENTÈLE ITINÉRANTE DE LAVAL À TRAVERS LE PROGRAMME DE SOUTIEN RÉSIDENTIEL AVEC ACCOMPAGNEMENT
〈Mars〉 Mémoire destiné au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la solidarité sociale afin d’étayer les actions devant être menées par ce ministère afin de prévenir et réduire l’itinérance. Il y est également question du projet de modification des règlements de l’aide sociale, notamment les règles concernant le partage de logement et la déclaration des revenus supplémentaires: Solidarité sociale, aide sociale et itinérance.
2014
〈Novembre〉 Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 10 à la Commission de la santé et des services sociaux: Garantir l’accès aux services et la coordination des réponses en matière de prévention et de lutte à l’itinérance.
〈Septembre〉 Participation à la consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le plan d’action en logement social et dépôt d’un mémoire sur la pertinence du logement social afin de prévenir et contrer l’itinérance.
〈Août〉 Dépôt d’un mémoire au Comité permanent des finances à Ottawa afin d’étayer les demandes du RSIQ pour la prochaine Stratégie des partenariats de lutte à l’itinérance (SPLI) devant se déployer au Québec le 1er avril 2015: Pour une SPLI généraliste et communautaire.
〈Avril〉 Avis déposé aux Ministres de la nouvelle table interministérielle en itinérance: Pour un plan d’action ambitieux en itinérance à l’échelle du Québec.
2012
〈Octobre〉 Mémoire déposé au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2012.
Pour télécharger le mémoire: Version française ou Version anglaise.
L’itinérance une histoire et ses actions pour en sortir (RAPSIM)
2011
〈Décembre〉 Mémoire Pour un budget qui tient compte des personnes a risque ou en situation d’itinérance. Présenté au ministre des finances du Québec, M. Raymond Bachand. Mémoire déposé dans le cadre des consultations pré-budgétaire 2012.
〈Novembre〉 Bilan du plan d’action interministériel en itinérance 2010-2013 : Observations et commentaires du RSIQ.
〈Août〉 Mémoire Pour une saine gestion des finances : investir dans la lutte à l’itinérance Présenté au Comité permanent des finances de la Chambres des communes. Mémoire déposé dans le cadre des consultations pré-budgétaires.
2010
〈Février〉 Analyse critique du plan d’action interministériel en itinérance.
2009
〈Octobre〉 Mémoire présenté dans le cadre de la consultation Accomplir des progrès en matière de logement et de lutte contre l’itinérance : L’urgence de bonifier le financement fédéral dans la lutte à l’itinérance et l’importance de maintenir un programme nécessaire au Québec.
〈Août〉 Mémoire présenté au Comité permanent de la Chambre des Communes dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2009.
Pour télécharger le mémoire: Version française ou Version anglaise.
〈Mars〉 Analyse des interventions des acteurs gouvernementaux (palier provincial) à la Commission parlementaire sur l’itinérance d’octobre 2008.
2008
〈Octobre〉 Mémoire présenté dans le cadre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mandat d’initiative sur l’itinérance. Vidéo
〈Septembre〉 Mémoire PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES. Par le RÉSEAU DES ORGANISMES ET INTERVENANTS EN ITINÉRANCE DE LAVAL.
〈Août〉 Mémoire présenté au Comité permanent de la Chambre des Communes dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2008.
2007
〈Août〉 Mémoire présenté au Comité permanent de la Chambre des Communes en matière de finances lors de la consultations pré-budgétaires 2007.
2006
〈Septembre〉 Mémoire présenté au Comité permanent de la Chambre des Communes. Un besoin prioritaire: le financement fédéral en itinérance.
〈Mars〉 Mémoire préparé à l’attention du gouvernement fédéral et des partis d’opposition à la Chambre des communes. Un besoins prioritaire : le financement fédéral en itinérance.
2005
〈Novembre〉 Mémoire présenté au Comité permanent des finances Chambre des communes Concernant le budget fédéral 2006. Une priorité nationale : le financement fédéral en itinérance.
〈Mai〉 Le Droit de cité. Déclaration commune. Homelessness: A right to all Rights. Joint Declaration.
2004
〈Novembre〉 Mémoire présenté au Comité permanent des finances Chambre des communes Concernant le budget fédéral 2005.
〈Septembre〉 Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales du Québec lors de la consultation sur le Projet de loi 57- Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
2002
〈Septembre〉 Mémoire Itinérance et grande pauvreté.
